Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du 5 février 2018 au 9 mars 2018.
À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de GRATELOUP SAINT GAYRAND, Rue des Écoles, 47400 Grateloup-Saint-Gayrand.
Pour toute information complémentaire: secrétariat de Mairie de Grateloup Saint Gayrand, Tel 05.53.88.81.51 ou contact
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